Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Société Française de Rééducation de l'Epaule (SFRE).
Cette association a pour but de développer l'étude et la diffusion de toutes les questions pédagogique, clinique, physiologique, scientifique, technique, éthique, de santé publique et de formation médicale continue se rattachant à la rééducation appliquée à l'articulation de l'épaule et des régions anatomiques sus et sousjacentes.
Le siège social est fixé au : 166 avenue de Lodève, 34070 MONTPELLIER
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration. L'information sera donnée en Assemblée générale ordinaire.
La durée de la SFMS est illimitée.
La SFMS est indépendante de tout groupement syndical, politique, religieux et administratif.
Les sociétés régionales de médecine du sport reconnues par le Conseil d'Administration de la SFRE sont représentées au sein du Conseil d'Administration suivant les modalités définies dans l'article IV,1. De plus, il est constitué une commission qui regroupe tous les présidents des Sociétés Régionales (cf. article IV,12). Ceci permet la représentation la plus large des kinésithérapeutes spécialisés dans la rééducation de l'épaule au sein de la SFRE. Les sociétés régionales diffusent les décisions d'ordre général (montant de la cotisation, consensus scientifique, organisation du congrès national...) prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale ordinaire de la SFRE. Les sociétés régionales de rééducation de l'épaule pourront faire apparaître à la suite de leur titre la mention " reconnue par la Société Française de Rééducation de l'Epaule". L'Assemblée générale ordinaire pourra, sur rapport du Président de la SFRE et après avis du Conseil d'Administration, retirer l'agrément sans que la société régionale de rééducation de l'Epaule puisse exercer un recours quelconque.
Par ailleurs, d'autres structures de rééducation fonctionnelle spécialisées pourront être reconnues sur présentation du Président de la SFRE et après approbation par l'Assemblée générale ordinaire.
Sur proposition du Président et après approbation par le CA, la SFRE peut adhérer à tout autre groupement médical ou para-médical, poursuivant les mêmes buts qu'elle.
La SFRE comprend des membres titulaires, des membres correspondants, des membres d'honneur, des membres étrangers. Le règlement intérieur règle les dispositions d'admission.
Pour être membre titulaire de la SFRE, il faut :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne physique ayant une notoriété dans un domaine concernant la SFRE ou aynat rendu des services à la SFRE. Le membre d'honneur est dispensé de cotisation ; il prend part à l'Assemblée générale ordinaire ; il ne dispose pas de droit de vote.
Ils se recrutent parmi les rééducateurs de nationalité étrangère et doivent justifier de leurs compétences en rééducation de la main suivant les critères définis dans le règlement intérieur.
Les membres titulaires et les membres correspondants paient la même cotisation annuelle fixée en Assemblée générale ordinaire.
La cotisation est payée directement au Trésorier de la SFRE.
La qualité de membre titulaire ou de membre correspondant se perd :
L'Assemblée générale ordinaire (AGO) de la SFRE comprend les membres titulaires, les membres correspondants et les membres d'honneur. L'AGO se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle peut aussi être convoquée par le Président à la demande du quart au moins des membres titulaires. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir à tous les membres titulaires, correspondants et d'honneur, par lettre simple, au moins un mois avant la date prévue pour l'Assemblée;
Quorum, pouvoirs L'AGO ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres titulaires de la SFRE à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'AGO sera à nouveau convoquée par le Président dans un délai maximum de 2 mois et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés. Seuls les membres titulaires participent au vote.
Pour les votes, les pouvoirs sont autorisés, chaque membre titulaire ne pouvant être porteur de plus de 10 pouvoirs ; il n'y a pas de vote par correspondance. Pour être acquise, une proposition mise aux voix doit réunir la majorité absolue des votes exprimés. Les bulletins blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. L'AGO se réunit au moins une fois par an dans les 11 mois qui suivent la date de fin de l'exercice comptable.
Elle prend connaissance du nom des nouveaux membres.
Elle pourvoit s'il y a lieu à l'élection des membres du CA dans les conditions prévues à l'article IV,2.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle entend le compte-rendu d'activité du Comité scientifique, du Forum des Présidents et du responsable de la Revue.
D'une manière générale, elle se prononce sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Des questions diverses peuvent être débattues et éventuellement adoptées dans la mesure où elles sont conformes aux statuts.
La SFRE est administrée par un Conseil d'Administration (CA) dont les membres sont obligatoirement des membres titulaires.
Le CA est constitué comme suit :
L'élection des 8 membres titulaires du CA par l'Assemblée générale (article IV,1,a) se fait à bulletin secret et a lieu à 2 tours : au premier tour, majorité absolue des suffrages exprimés ; au deuxième tour, majorité relative. En cas d'égalité de voix au 2e tour, on procède au tirage au sort.
Le vote par procuration est autorisé (mais pas le vote par correspondance) ; chaque électeur ne pouvant posséder plus de 10 pouvoirs. Seuls les membres titulaires de la SFRE prennent part au vote.
L'élection des 5 présidents de société régionale par le Forum des Présidents se fait à bulletin secret et à 2 tours : au premier tour, majorité des suffrages exprimés ; au 2e tour, majorité relative. En cas d'égalité de voix au 2e tour, on procède au tirage au sort.
Seul le Président de chaque Société Régionale reconnue - ou son délégué- participe au vote.
La durée du mandat des membres élus ou nommés au CA est de 3 ans A DEFINIR
En cas de vacance d'un membre élu par l'AGO, le CA pourvoit à son remplacement par cooptation sur proposition du Président de la SFRE ; le mandat du membre coopté expire avec la fin statutaire du mandat de l'ensemble des membres du CA.
En cas de vacance d'un membre désigné par le Forum des Présidents, le CA pourvoit à son remplacement par cooptation sur proposition du Vice-Président chargé des relations avec les Sociétés Régionales. Le mandat du membre ainsi désigné expire avec la fin statutaire du mandat de l'ensemble des membres du CA. Le mandat de membre du CA est renouvelable.
Après les opérations de vote, le Président fait immédiatement connaître aux membres de l'AG0 la composition du CA :
Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire général par délégation. Il se réunit en un lieu désigné dans la convocation.
Les membres du CA et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements des frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision ou d'un ordre de mission du Président lui-même qui en informe le Secrétaire général et le Trésorier.
Les originaux des justificatifs doivent être présentés ; ils sont conservés par le Trésorier.
Des tiers mandatés par le Président et éventuellement rétribués par la SFRE peuvent être appelés par le Président à assister temporairement aux réunions du CA, du Bureau ou de l'AGO.
Tout membre du Bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Bureau sera considéré comme démissionnaire. Il appartient au Président de prendre toute décision dans ce cas-là.
Il est créé un Comité scientifique composé et coordonné par le Vice-Président chargé des affaires scientifiques. Les membres du Comité sont nommés par le Président sur proposition du Vice-Président et après accord du Bureau. Leur mandat se termine à la même date que celui des membres du CA. Leur fonction est renouvelable. Un compte-rendu d'activité est présenté à l'AGO sous la forme choisie par le Président de la SFRE.
Il est constitué une Commission qui regroupe tous les Présidents des sociétés régionales. À cette Commission animée par le Vice-Président chargé des Sociétés Régionales peuvent participer aussi les membres du Bureau de la SFRE. Cette Commission prend le titre de " Forum des Présidents " et se réunit au moins une fois par an, à l'occasion ou en dehors de l'AGO sur convocation du Vice-Président chargé des relations avec les Sociétés Régionales avec l'accord du Président de la SFRE. Il est rendu compte à l'AG des conclusions de travail du Forum des Présidents.
Convocation L'Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée par le Président :
L'AGE ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres titulaires sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres titulaires présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AGE est convoquée dans un délai maximum de 2 mois. La convocation et l'ordre du jour devant parvenir aux membres trente jours francs avant la date prévue pour l'AGE. Pour cette seconde AGE, il n'y a pas de quorum ; elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
Lors du dépouillement des scrutins, seuls sont pris en compte les votes exprimés ; les bulletins blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'AGE se prononçant suivant les modalités décrites au Titre V.
En cas de dissolution de la SFRE, la liquidation financière sera faite par le CA. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations à but analogue et les fonds seront versés à une structure de recherche en kinésithérapie.
Les ressources de la SFRE se composent :
L'exercice comptable de la SFRE commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture où la SFRE a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Un règlement intérieur préparé par le CA et approuvé par l'AGO pourra arrêter les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.