Les statuts de la SFRE

TITRE I But et composition

Article. I.1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Société Française de Rééducation de l’Epaule (SFRE).

Article. I.2 – Objet

Cette association a pour but de développer l’étude et la diffusion de toutes les questions pédagogiques, cliniques, physiologiques, scientifiques, techniques, éthiques, de santé publique et de formation médicalecontinue se rattachant à la rééducation appliquée à l’articulation de l’épaule et des régions anatomiques sus etsous-jacentes.

Article. I.3 – Siège social

Le siège social est fixé au : 166 avenue de Lodève, 34070 MONTPELLIER Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration. L’information sera donnée en Assemblée générale ordinaire.

Article. I.4 – Durée

La durée de la SFRE est illimitée.

Article. I.5

La SFRE est indépendante de tout groupement syndical, politique, religieux et administratif.

Article. I.6

Par ailleurs la SFRE peut-être membre d’autres associations ou avoir d’autres associations commemembre correspondant.

Article. I.7

Sur proposition du Président et après approbation par le CA, la SFRE peut adhérer à tout autre groupement médical ou para-médical, poursuivant les mêmes buts qu’elle.

TITRE II Les membres

Article. II.1

La SFRE comprend des membres titulaires, des membres correspondants, des membres d’honneur, des membres étrangers. Le règlement intérieur règle les dispositions d’admission et les conditions qualificatives pour recevoir l’avis favorable du bureau pour être membre titulaire, correspondant ou d’honneur.

Article. II.2 – Membres titulaires

Pour être membre titulaire de la SFRE, il faut :
a) être kinésithérapeute D.E. ou médecin titulaire du Doctorat ;
b) recevoir l’avis favorable du Bureau de la SFRE. Les critères en sont fixés par le règlement intérieur.
c) s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article. II.3 – Membres correspondants

a) Toute personne ne réunissant pas l’ensemble des conditions pour être membre titulaire peut, en raison de ses travaux, de sa compétence et de l’intérêt qu’elle porte à certains aspects des soins apportés auxpathologies de l’épaule être acceptée par la SFRE comme membre correspondant.
b) Pour être accepté comme membre correspondant, tout candidat doit en faire la demande au Président de la SFRE. La candidature est présentée au bureau par le Président;
c) Le membre correspondant doit s’acquitter de la cotisation annuelle.
d) Le membre correspondant assiste à l’Assemblée générale ordinaire avec voix consultative.

Article. II.4 – Membre d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ayant une notoriété dans un domaine concernant la SFRE ou ayant rendu des services à la SFRE. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation ; il prend part à l’Assemblée générale ordinaire ; il ne dispose pas de droit de vote.

Article. II.5 – Des membres étrangers

Ils se recrutent parmi les rééducateurs de nationalité étrangère et doivent justifier de leurs compétences enrééducation de l’épaule suivant les critères définis dans le règlement intérieur.

Article. II.6 – Cotisation annuelle

Les membres titulaires et les membres correspondants paient la même cotisation annuelle fixée en Assemblée générale ordinaire.
La cotisation est payée directement au Trésorier de la SFRE

Article. II.7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre titulaire ou de membre correspondant se perd :
a) par démission ;
b) par radiation pour :
· non paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives en dépit d’une lettre de rappel ;
· des motifs graves ;
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président de la SFRE.
c) par décès

TITRE III L’assemblée Générale

Article. III.1

L’assemblée générale ordinaire (AGO) de la SFRE comprend les membres titulaires, les membres correspondants et les membres d’honneur.
L’AGO se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle peut aussi être convoquée par le Président à la demande du quart au moins des membres titulaires. La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir à tous les membres titulaires, correspondants et d’honneur, par lettre simple ou courriel, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée.

Article. III.2 – Quorum, pouvoirs

L’AGO ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres titulaires de la SFRE à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGO sera à nouveau convoquée par le Président dans un délai maximum de 2 mois et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés.
Seuls les membres titulaires participent au vote.
Pour les votes, les pouvoirs sont autorisés, chaque membre titulaire ne pouvant être porteur de plus de 10 pouvoirs ; il n’y a pas de vote par correspondance.
Pour être acquise, une proposition mise aux voix doit réunir la majorité absolue des votes exprimés. Les bulletins blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
L’AGO se réunit au moins une fois par an dans les 11 mois qui suivent la date de fin de l’exercice comptable. a) Elle entend le rapport moral du Président et le rapport d’activité du Secrétaire général. Elle donne quitus au Président et au Secrétaire général.
b) Elle approuve les comptes de la SFRE présentés par le Trésorier, après avoir entendu le rapport du vérificateur au compte. Elle approuve le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Elle prend connaissance du nom des nouveaux membres.
Elle pourvoit s’il y a lieu à l’élection des membres du CA dans les conditions prévues à l’article IV.2.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle entend le compte-rendu d’activité du Comité scientifique, du Forum des Présidents et du responsable de la Revue.
D’une manière générale, elle se prononce sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
Des questions diverses peuvent être débattues et éventuellement adoptées dans la mesure où elles sont conformes aux statuts.

TITRE IV Administration – Fonctionnement

Article. IV.1 – Le Conseil d’Administration

La SFRE est administrée par un Conseil d’Administration (CA) dont les membres sont obligatoirement des membres titulaires.
Le CA est constitué comme suit :
a) 8 membres élus par les membres titulaires de l’AG. La déclaration de candidature est déposée auprès du Secrétaire général au moins 15 jours francs avant l’AG. Le Président désigne 2 scrutateurs parmi les membres non candidats, pour mener les opérations de vote.

Article. IV.2 – Élection des membres du CA élus pour l’AG

L’élection des 8 membres titulaires du CA par l’Assemblée générale se fait à bulletin secret et a lieu à 2 tours : au premier tour, majorité absolue des suffrages exprimés ; au deuxième tour, majorité relative. En cas d’égalité de voix au 2e tour, on procède au tirage au sort.
Le vote par procuration est autorisé (mais pas le vote par correspondance) ; chaque électeur ne pouvant posséder plus de 10 pouvoirs. Seuls les membres titulaires de la SFRE prennent part au vote.

Article. IV.3 – Durée du mandat

La durée du mandat des membres élus ou nommés au CA est de 3 ans.
En cas de vacance d’un membre élu par l’AGO, le CA pourvoit à son remplacement par cooptation sur proposition du Président de la SFRE ; le mandat du membre coopté expire avec la fin statutaire du mandat de l’ensemble des membres du CA.

Article. IV.4 – Information de l’AG

Après les opérations de vote, le Président fait immédiatement connaître aux membres de l’AG0 la composition du CA :
– le nom des membres élus par l’AGO,
– le nom des anciens Présidents.

Article. IV.5 – Fonctionnement du CA

a) Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du Président ou du Secrétaire général par délégation qui fixent l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour doivent être envoyés par lettre simple au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion. Le CA peut se réunir sur la demande conjointe écrite d’un quart au moins de ses membres ; le Président doit organiser cette réunion dans les deux mois par convocation écrite. Convocation et ordre du jour doivent être envoyés par lettre simple au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion.
b) La présence du tiers au moins des membres présents ou représentés du CA est nécessaire pour la validité de délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Ne sont pas pris en compte pour le dépouillement du vote les bulletins blancs ou nuls et les abstentions.
c) Chaque membre du CA peut se faire représenter par un autre administrateur pour la réunion à laquelle il ne peut assister. Toutefois, un membre du CA ne peut être porteur que d’un pouvoir.
d) Le CA se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la lettre de convocation. L’ordre du jour est arrêté par le Président ou le Secrétaire général par délégation.

Article. IV.6 – Le Bureau

a) Le CA étant installé (membres élus par l’AG, anciens Présidents de la SFRE), il est procédé à l’installation du Bureau.
b) Le Bureau est composé comme suit :
1 Président, Président de la SFRE
1 Vice-président

1 Secrétaire général
1 Trésorier
c) Les membres du Bureau sont élus successivement par le CA au scrutin secret à deux tours
d) Le Bureau étant installé, le Président élu peut, avec l’accord des membres du Bureau, désigner (immédiatement ou en fonction des besoins) des chargés de mission. Les chargés de mission participent aux réunions du Bureau avec voix consultative. Leur fonction cesse sur décision du Président après accord du Bureau et en tout état de cause lors du changement de Président. La fonction de chargé de mission est renouvelable.
e) Après accord du Bureau, le Président peut créer tout groupe de travail, comité d’étude… dont il désigne le responsable. Le Président (ou son représentant) est membre de droit de chacun des groupes, comités… Tout groupe, comité, cessent d’exister sur décision du président.
f) Le mandat de Président est d’une durée de 5 ans renouvelable.
g) Le mandat de membre du Bureau est d’une durée de 3 ans et est renouvelable.
h) En cas de vacance de l’un des membres du Bureau, il est pourvu à son remplacement par le CA. Le mandat du nouveau membre expire avec la fin statutaire du mandat des autres membres du Bureau.

Article. IV.7 – Le Bureau – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire général par délégation. Il se réunit en un lieu désigné dans la convocation.
a) Le Président convoque et préside les AGO, le CA, le Bureau et les AGE.
Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de la SFRE et de prendre toutes les décisions nécessaires. Il en rend compte au CA et à l’AGO.
Il représente la SFRE dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de la SFRE tant en demande qu’en défense.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de la SFRE auprès de toute banque ou établissement de crédit tout compte de dépôt ou compte courant et crée, signe, accepte, endosse, acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut dans ce domaine de la gestion financière et comptable déléguer tout pouvoir au Trésorier de la SFRE. D’une manière générale, le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau et en particulier au Secrétaire général et au Trésorier.
Avec l’accord des membres du Bureau, il peut nommer des chargés de mission ou créer tout groupe de travail, comité…
En cas d’empêchement, il désigne un des Vice-Présidents pour le remplacer.
b) Le Secrétaire général
Le Secrétaire général, en collaboration avec le Trésorier, tient à jour la liste des membres. Il rédige les procès- verbaux des réunions des AGO, AGE, CA et Bureau et les diffuse. Il est chargé des archives. En son absence, il est remplacé par le Secrétaire général adjoint. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.c) Le Trésorier
Sous le contrôle du Président, le Trésorier est chargé de suivre la gestion financière et comptable de la SFRE. Il prépare et soumet au Bureau, au CA et à l’AGO le budget de la SFRE.
Il peut recevoir du Président les délégations de pouvoir nécessaires pour faire ouvrir et fonctionner au nom de la SFRE auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant et sous la même réserve crée, signe, accepte et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il s’assure de la régularité de la comptabilité de toutes les opérations effectuées par la SFRE.

Article. IV.8 – CA et Bureau

Les membres du CA et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements des frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision ou d’un ordre de mission du Président lui-même qui en informe le Secrétaire général et le Trésorier.
Les originaux des justificatifs doivent être présentés ; ils sont conservés par le Trésorier.
Des tiers mandatés par le Président et éventuellement rétribués par la SFRE peuvent être appelés par le Président à assister temporairement aux réunions du CA, du Bureau ou de l’AGO.

Article. IV.9 – Absences

Tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Bureau sera considéré comme démissionnaire. Il appartient au Président de prendre toute décision dans ce cas-là.

Article. IV.10 – Comité scientifique

Il est créé un Comité scientifique composé et coordonné par le Vice-Président chargé des affaires scientifiques. Les membres du Comité sont nommés par le Président sur proposition du Vice-Président et après accord du Bureau. Leur mandat se termine à la même date que celui des membres du CA. Leur fonction est renouvelable. Un compte-rendu d’activité est présenté à l’AGO sous la forme choisie par le Président de la SFRE.

Article. IV.11 – Publication scientifique

Une revue scientifique pourra être réalisée et diffusée sous l’égide de la société.

TITRE V Assemblée générale extraordinaire

Article. V- Convocation

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée par le Président :
· pour examiner tout projet de modification des statuts proposé par le CA ou pour décider de la dissolution de la SFRE, ou de son union avec d’autres associations ;
· dans toute circonstance exceptionnelle jugée très importante pour le fonctionnement de la SFRE par le Président après avis du Bureau ;
· sur la demande conjointe du quart au moins des membres titulaires adressée au Président. Le Président convoque alors l’AGE dans un délai maximum de deux mois.
La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres trente jours francs avant la date prévue de l’Assemblée.
L’AGE ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres titulaires sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres titulaires présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE est convoquée dans un délai maximum de 2 mois. La convocation et l’ordre du jour devant parvenir aux membres trente jours francs avant la date prévue pour l’AGE. Pour cette seconde AGE, il n’y a pas de quorum ; elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
Lors du dépouillement des scrutins, seuls sont pris en compte les votes exprimés ; les bulletins blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.

TITRE VI Modification des statuts et dissolution

Article. VI.1

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’AGE se prononçant suivant les modalités décrites au Titre V.

Article. VI.2

En cas de dissolution de la SFRE, la liquidation financière sera faite par le CA. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations à but analogue et les fonds seront versés à une structure de recherche en kinésithérapie.

TITRE VII Ressources et moyens

Article. VII – Les ressources de la SFRE se composent :
· des cotisations et souscriptions de ses membres,
· des subventions de l’État et de toute collectivité publique,
· des intérêts ou revenus des valeurs lui appartenant,
· des ressources créées à titre exceptionnel,
. de la vente de produit divers
. des ressources générées par la formation
· du produit des rétributions perçues pour service rendu,
· des dons et legs,
· des recettes à titre de remboursement de frais de manifestations scientifiques, médicales ou autres que la SFRE organise.
L’exercice comptable de la SFRE commence le 13 décembre et se termine le 12 décembre de chaque année.

TITRE VIII Surveillance et règlement intérieur

Article. VIII.1

Le Secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture où la SFRE a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Article. VIII.2

Un règlement intérieur préparé par le CA et approuvé par l’AGO pourra arrêter les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

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